La vulnérabilité de la personne majeure

Essai en droit privé

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474 pages
Résumé

Résumé

La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l'objet d'un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique.

Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l'expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d'« incapables majeurs ». Plus qu'une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l'incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l'autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l'étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d'autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait.

Au terme de l'étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément permettant d'adapter la protection de l'intéressé et d'individualiser sa capacité d'exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l'empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d'incapacité, de consentement et d'insanité, d'autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui intéresse le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d'en questionner l'effectivité voire d'en penser les évolutions.

Préface de François Vialla.

Prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21597-3
EAN 9782247215973
Titre La vulnérabilité de la personne majeure
Sous-titre Essai en droit privé
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 474
Numéro de série 216
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Juliette Dugne
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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