Le bail commercial

Le bail commercial est régi par une législation complexe de base qui s'impose aux parties selon un mécanisme réducteur, mais non exclusif, de liberté contractuelle : le statut.

Le statut des baux commerciaux, dont les bénéficiaires sont toujours plus nombreux (en dernier lieu, en option, les professionnels libéraux), implique la réunion de conditions dont la connaissance est essentielle pour l'adaptation du contrat à des situations immobilières et commerciales données.

Le régime qu'il prévoit, d'une grande technicité, n'a cessé d'évoluer au point d'entraîner des distinctions subtiles sources de contentieux importants.

La loi du 4 août 2008 qui tend notamment à moderniser quelques aspects de la réglementation des baux commerciaux n'est qu'une réforme ponctuelle génératrice de nouveaux problèmes.

Ce mémento n'a d'autre but que de fournir au juriste non spécialisé en propriété commerciale un outil de base pour aborder des questions qui pour être usuelles n'en sont pas moins délicates.