Retour à la liste
Le bail d'habitation  - Christelle Coutant-Lapalus

Le bail d'habitation

Les droits des locataires

N° de réf. 9782296006676

Expédié sous 6 à 10 jours

12,00 €
Résumé
Un français sur deux est aujourd'hui locataire de sa résidence principale. Or, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui régit les baux d'habitation, a subi d'importantes modifications législatives et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats particulièrement complexe.

Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation de sa formation, avec la présentation des conditions de fonds et de forme, à son extinction à travers les modalités de résiliation judiciaire du contrat et de la délivrance des congés, en passant par son exécution au sein de laquelle sont envisagées les obligations qui incombent à chacune des parties. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire car il rassemble l'ensemble de ses droits et vise à lui permettre de mieux les appréhender.

Christelle Coutant-Lapalus, Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne, Faculté de droit et science politique de Dijon est membre du Laboratoire de Droit Privé Appliqué.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00667-6
Titre Le bail d'habitation
Sous-titre Les droits des locataires
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 118
Numéro de série 35
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christelle Coutant-Lapalus
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien / Les Intégrales
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-296-00667-1
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...