Le bail d’habitation à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre

DROIT BELGE

Les Régions sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation.
Depuis les grandes réformes de la matière entre 2017 et 2019, chaque Région a adapté sa réglementation en précisant certaines dispositions. Les crises énergétiques et du logement ont également impacté les réglementations en matière de bail.
Des règles plus strictes et plus protectrices du locataire ont été adoptées à Bruxelles, la Wallonie a modifié sa réglementation en matière de bail étudiant et les trois Régions ont utilisé le levier du PEB pour motiver les bailleurs à améliorer la qualité des logements.
Il nous a semblé important d’intégrer ces nouveautés à l’ouvrage paru en 2018, mais également d’inclure la réforme en Région flamande.
Le présent ouvrage n’a pas la prétention de revoir in extenso la matière du bail d’habitation, mais de mettre en évidence les modifications récentes.
L’auteure analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, experts immobiliers, juristes…), mais également les propriétaires privés.

Carole De Ruyt, avocat associé chez Cairn Legal.