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Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie - Carole de Ruyt

Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie

Étude comparative

N° de réf. 9782807205079

  • 1re édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0507-9
  • 112 pages - Parution : 12/2018

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Résumé
En exécution de l'article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l'État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l'habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d'adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l'habitat, la présence d'une grande université, de nouveaux modes d'habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d'entretien, annexes à joindre aux baux, etc.
En Région wallonne, la réforme reprise dans le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d'habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d'habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés.
L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l'immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0507-9
Titre Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie
Sous-titre Étude comparative
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 112
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carole de Ruyt
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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