Le bail d'habitation en Région wallonne

En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d’habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :

• le bail de résidence principale ;
• le bail de logement étudiant (résidence principale);
• le bail de logement étudiant (droit commun);
• le bail de colocation (résidence principale);
• le bail de colocation (droit commun).

En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.
Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d’explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l’engagement qu’elles s’apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.

Nicolas Bernard est docteur en droit et licencié en philosophie. Depuis le début, il s’est tourné vers les matières du droit au logement et du droit du bail. Nommé professeur de droit des biens à l’Université Saint-Louis, il a également développé cette compétence.
Violette Hanon est diplômée en droit de l’UCLouvain et titulaire d’un Master de spécialisation en droit international privé de l’UCLouvain également.