Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Sous la direction scientifique de Nicolas Bernard
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Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
EAN 9782804477943
ISBN 978-2-8044-7794-3
Date de parution 12/05/2015
Nombres de pages 246
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Larcier
Collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
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