Le beau-parent en droit français et en droit anglais

Prix Lévy-Ullman de la Chancellerie des Universités de ParisPrix du Centre Français de Droit comparé (1er prix ex-aequo)
  • Auteur : Laure Lestienne-Sauve
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 550
  • Parution : 02/07/2013
  • EAN : 9782275041018
  • 696 pages

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L'appréhension de la figure mouvante qu'est le beau-parent s'avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées.
Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l'enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l'enfant se posent aujourd'hui, tels l'exercice de l'autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l'enfant par le beau-parent.
La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner. Si le droit doit venir protéger l'enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l'existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d'une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l'enfant non commun.
Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d'une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d'autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d'un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n'est pas figée.
EAN 9782275041018
ISBN 978-2-275-04101-8
Date de parution 02/07/2013
Nombres de pages 696
Numéro du tome 550
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Lestienne-Sauve
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
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