Le BIM sous l'angle du droit

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ? Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction. Sommaire : I. L'état du droit en BIM La directive de 2014 et sa transposition dans le droit français - Les travaux de normalisation - Le cadre réglementaire français Il. Pratiques juridiques du BIM en phase de préparation de l'opération L'impact juridique du BIM au stade de la programmation et sur le relevé des caractéristiques matérielles de l'opération - Le BIM au stade de la mise en concurrence III. Les missions en BIM Missions traditionnelles dans un schéma classique puis en BIM - Missions nouvelles engendrées par l'utilisation du BIM et leur affectation IV. Les responsabilités Responsabilités légales, contractuelles et délictuelles - Les responsabilités en BIM, leur aménagement et les assurances - Responsabilités des prestataires informatiques V. Le protocole BIM La convention BIM - Le protocole BIM - Normalisation et convention BIM VI. Pratique juridique du BIM en phase exploitation-maintenance Les attentes dès la programmation - Les impacts des données sur la maquette numérique BIM - DOE numérique - Difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique VII. La propriété intellectuelle Principes de base Propriété intellectuelle et droit d'auteur en construction et aménagement - La droit d'auteur appréhendé dans le processus BIM VIII. Recommandations et conseils pratiques pour la rédaction des contrats BIM Recommandations applicables pour tous les contrats - Contrat de l'AMO BIM - Contrat du BIM manager. « Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit - mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords - elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle. » Olivier Celnik (extrait de la préface) Préface d'Olivier Celnik. Avocates au Barreau de Paris, Amélie Blandin et Anne-Marie Bellenger accompagnent les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises dans le montage, l'exécution et le suivi des opérations de construction, publiques et privées ; elles sont spécialisées dans la relation maîtrise d'ouvrage/ maîtrise d'oeuvre. Enseignantes au Master spécialisé BIM/ École des Ponts/ESTP, elles sont également chargées de cours à l'ENSA de Paris-Belleville, à l'ESTP ainsi qu'en IUP, et animent des formations sur le BIM au CSTB. 39 € Code Eyrolles : 067424 ISBN Eyrolles 978 2 212 67424 8 Code CSTB : K01-04 ISBN CSTB : 978 2 86891 697 6 www.editions-eyrolles.com Éditions Eyrolles I Diffusion Geodif www.cstb.fr 00 h- 55: 00