Le budget de l'Etat : la LOLF [EBOOK]

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Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • 4e édition
  • : 05/2019
  • : 9782275065809

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Résumé

Résumé

Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure » en 2019.
Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire.
Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

La quatrième édition du présent ouvrage, qui commente chacun des articles de la loi organique, dont les rédacteurs Michel BERMOND, Jean-Pierre CAMBY, Philippe DAUTRY, Philippe LAMY et Gérald SUTTER sont ou ont été fonctionnaires à la commission des finances de l'Assemblée nationale ou dans ses organes de contrôle, s'adresse à tous les praticiens des finances publiques : fonctionnaires, universitaires, étudiants, journalistes, comme à chaque contribuable ou citoyen, qui doit pouvoir comprendre aisément à quoi sont destinés les prélèvements obligatoires et la justification des dépenses publiques.
Caractéristiques
Titre Le budget de l'Etat : la LOLF [EBOOK]
Numéro d'édition 4
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 468
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Bermond, Philippe Dautry, Philippe Lamy, G. Sutter, Jean-Pierre Camby
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
Format Ebook

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