Le cautionnement : une sûreté personnelle

Doctrine, textes & jurisprudence

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23,00 €
  • : Legis-France
  • : Guides essentiels
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 15/10/2009
  • : 978-2-915538-17-5
200 pages
Résumé

Résumé

Le droit des sûretés (réelles et personnelles) possède des liens, parfois très forts, d'une part avec le droit des affaires voire même plus largement avec le droit du crédit et d'autre part avec le droit de la consommation. Mais, c'est incontestablement avec le droit des obligations que le droit des sûretés entretient des relations étroites.

Accessoires à l'obligation garantie, les sûretés personnelles ont pour modèle le cautionnement qui, en plus de son caractère accessoire, est unilatéral, gratuit et consensuel.

En outre des réformes du droit du cautionnement qu'a réalisées la loi pour l'initiative économique du premier août 2003 et le nouveau droit des procédures collectives mis en place par la loi du 26 juillet 2005, la réforme la plus importante et la plus significative de cette matière fut réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a permis le regroupement de toutes les règles la concernant dans le livre quatrième du code civil.

Le cautionnement traité dans ce guide est la première édition mise à jour par tous ces textes fournis en annexe de ce volume avec une abondante jurisprudence de la Cour de cassation extraite de l"'encyclopédie Légis-France".

Sont étudiés successivement, dans ce livre, dans un style simple, clair, et précis allant à l'essentiel : les différents caractères du cautionnement ; la formation du cautionnement ; les effets du cautionnement et enfin, l'extinction du cautionnement.

Ce guide essentiel s'adresse à un large public de non juristes concerné directement et personnellement par le thème. Il intéressera sans doute les juristes à la recherche d'une information suivie de textes récents et de jurisprudence - arrêts indexés par mots clés et intitulés - sur des questions étrangères à leur spécialité.

Il sera également utile à l'étudiant qui y puisera facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou tout autre travail personnel.

Entrepreneur et éditeur juridique depuis février 1970, consultant dans les domaines du droit, Alain Chatty a publié des dizaines d'articles d'analyse et de commentaire de textes dans la collection "La loi nouvelle" et les revues "Echos de l'édition juridique" et "Légis-France".
L'auteur a également indexé par mots clés et intitulé des milliers d'arrêts des six chambres de la Cour de cassation et des décisions de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Il est aussi l'auteur de livres traitant du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal et du droit social.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915538-17-5
EAN 9782915538175
Titre Le cautionnement : une sûreté personnelle
Sous-titre Doctrine, textes & jurisprudence
Numéro d'édition 1
Date de parution 15/10/2009
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Chatty
Editeur / Collection / Sous-collection Legis-France / Guides essentiels / Droit
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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