Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux
38,00 €
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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.

Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.

Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme.

Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.

L'auteur, Sylvain Pérignon a été directeur de recherches au CRIDON de Paris. Spécialiste des questions relatives au droit de l'urbanisme, il est l'auteur de l'ouvrage Nouveau régime des divisions foncières paru aux éditions du Moniteur.

EAN 9782281127287
ISBN 978-2-281-12728-7
Date de parution 02/09/2009
Nombres de pages 212
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Pérignon
Editeur Le Moniteur
Collection Guides juridiques
Sous-collection Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Le certificat d'urbanisme en 50 questions - Sylvain Pérignon | Lgdj.fr
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