Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux

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38,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : Construction
  • : 09/2009
  • : 978-2-281-12728-7
212 pages
Résumé

Résumé

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.

Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.

Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme.

Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.

L'auteur, Sylvain Pérignon a été directeur de recherches au CRIDON de Paris. Spécialiste des questions relatives au droit de l'urbanisme, il est l'auteur de l'ouvrage Nouveau régime des divisions foncières paru aux éditions du Moniteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12728-7
Titre Le certificat d'urbanisme en 50 questions
Sous-titre Régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux
Date de parution 09/2009
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Pérignon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-281-12728-1
Format Papier

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