Le changement de régime politique en République tchèque 1989-2000 : la place du droit constitutionnel

Quelle attitude peut adopter le constitutionnaliste face aux mutations socio-politiques opérées depuis 1989 en pays tchèques ? La question d'un changement de régime politique soulève effectivement un certain nombre d'interrogations. Pour y répondre, toute problématique juridique, inhérente au processus de transformation, fait apparaître la double face du droit constitutionnel, défini non seulement en référence à l'objectif démocratique (valeur universelle), mais aussi en fonction de la réalité du cadre d'adoption et d'application de la Constitution (singularité du système).

En 1989, la construction du nouveau régime est d'abord analysée, à travers la doctrine du pouvoir constituant, comme une "révolution juridique". En revanche, la concrétisation du processus constituant tchécoslovaque se confronte aux dynamiques contradictoires du changement (continuité formelle, discontinuité matérielle) identifiées à partir des difficultés que l'application de la norme suprême soulève. Ensuite, les enjeux de la consolidation du régime actuel s'apprécient à travers le potentiel de fonctionnalité du parlementarisme tchèque replacé dans le contexte de l'élargissement européen. L'idée de stabilité des systèmes partisan et constitutionnel est ainsi mise en parallèle avec celle de capacité décisionnelle des institutions et d'intégration des nouvelles valeurs démocratiques au sein de la société.

Conçue ainsi dans la durée, l'examen de la sortie du communisme participe à la re-définition des concepts juridiques tout en élargissant le domaine d'étude comparative des systèmes politiques à un futur Etat membre, légitimant ainsi l'apport du droit constitutionnel dans le "champ des savoirs".

Annabelle HUBENY-BELSKY est Docteur en droit et enseigne dans le DESS "spécialistes des Pays d'Europe Centrale et Orientale" à la Faculté de droit de Reims. En 1996, elle obtient une bourse du MAE français et intègre le département de droit constitutionnel de l'Université Charles, à Prague. En parallèle, elle collabore avec l'équipe du CeFReS et travaille au sein du Département des affaires étrangères de la Présidence de la République tchèque. En 2000, elle soutient son doctorat à la Faculté de droit de Clermont I et obtient ensuite le prix de thèse "Alexandre Varenne".