Le code de commerce 1807-2007

1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alors que le premier s'était peu à peu vidé de sa substance, celui annexé à l'ordonnance du 18 septembre 2000 rassemble la plupart des normes qui gouvernent l'activité commerciale... mais point toutes. Nombre d'entre elles ont trouvé place dans d'autres Codes, à commencer par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation.

Si l'approche du bicentenaire du Code de commerce a permis d'ouvrir un nouveau temps de réflexion sur la pertinence des rassemblements opérés (et les difficultés d'articulation des Codes adoptés), elle est aussi l'occasion d'une nouvelle lecture des normes applicables à des entreprises et des contrats qui, même s'ils relèvent à titre principal du champ du commerce, sont souvent aux prises avec d'autres disciplines. Au-delà des frontières, les métamorphoses nées du droit communautaire, les évolutions qu'emporte l'internationalisation des affaires bouleversent la substance ou l'ordonnancement d'un corps de normes en constante évolution mais qui, au fil des siècles, accompagne l'entreprise avec l'ambition d'assurer le déploiement de son action.

Ouvrage collectif de l'Université Panthéon-Assas.
Contributions de Franck Auckenthaler, Solange Becqué-Ickowicz, Jean-Bernard Blaise, Guillaume Blanc-Jouvan, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Dominique Bureau, Joël Cavallini, Laurent Convert, Hubert De Vauplane, Paul Didier, France Drummond, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jacques Foyer, Yves Gaudemet, Hélène Gaudemet-Tallon, Pierre-Yves Gautier, Michel Germain, Selim Jahel, Catherine Kessedjian, Valérie Lasserre-Kiesow, Anne-Valérie Le Fur, Anne Lefebvre-Teillard, Laurent Leveneur, Martine Lombard, Arnaud Martinon, Jean-Pierre Mattout, Yves Mayaud, Antoine Mazeaud, Philippe Merle, Patrick Morvan, Jean-Michel Olivier, Michel Pédamon, Isabelle Pétel-Teyssié, Xavier Prétot, Jacques-Henri Robert, Jean-Louis Sourioux, Hervé Synvet, François Terré, Bernard Teyssié, Philippe Théry, Louis Vogel.