Le code de la justice pénale du mineur : quel bilan ?

Sous la direction de Sylvain Jacopin

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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.
À cette occasion, les premiers travaux scientifiques avaient pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. « Thème & commentaires », 2021).
Seule l'étude de la mise en oeuvre des dispositions nouvellement instituées, dépendantes de leur application pratique mais aussi des évolutions législatives, permettra d'en mesurer la véritable portée.
Lors de la ratification législative, il a été inscrit par ailleurs dans le texte de loi que le gouvernement devait remettre en septembre 2023 un rapport présentant le bilan de l'application de la réforme de la justice pénale des mineurs. Une « mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs », composée des députés M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier (rapporteurs), a déjà dressé un premier rapport déposé à l'Assemblée nationale, en date du 23 mars 2023.
Pour toutes ces raisons, et dans le prolongement des premiers travaux, il était donc nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à « mi-parcours » afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.

Contributeurs : Nadia Beddiar, Éric Delemar, Jessica Filippi, Eudoxie Gallardo, Astrid Hirschelmann, Sylvain Jacopin, Christine Lazerges, Olivier Lunion, Catherine Marie, Emmanuelle Marsat, Mickaël Morlet-Rivelli, Hortense Pain, Sylvie Panetier, Chloé Sallée, Nicolas Sallée.

EAN 9782247223688
ISBN 978-2-247-22368-8
Date de parution 12/10/2023
Nombres de pages 206
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Jacopin
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Etudes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier
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