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Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ? - Marc Touillier

Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Sous la direction de Marc Touillier

N° de réf. 9782247167494

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Résumé
Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires.

C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.

Auteurs : Julie AUX, Pascal BEAUVAIS, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Mireille DELMAS-MARTY, François DESPREZ, Emmanuel DUPIC, Xavier LATOUR, Henri LECLERC, Christine LAZERGES, Raphaele PARIZOT, Jean-Baptiste PERRIER, Myriam QUÉMENER, Olivier RENAUDIE, Cyrille SCHOTT, Elisabeth SELLOS-CARTEL, Marc TOUILLIER, Camille VIENNOT, Christian VIGOUROUX.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16749-4
Titre Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
Sous-titre Sous la direction de Marc Touillier
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Touillier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les sens du droit / Débat
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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