Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL Nouveauté

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276 pages
Résumé

Résumé

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

Larisa CIUFU, Avocat au Barreau de Bruxelles, Michel DAVAGLE, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d'Ans, Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l'ULB, Sabine GARROY, Assistante à l'ULiège (Tax InstitFernand MAILLARD, Réviseur d'entreprises, Philippe T'KINT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Intervenant à L'ULB, Jean Pierre VINCKE, Réviseur d'entreprises honoraire
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87496-389-6
Titre Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Edi.pro / Non-marchand / Economie sociale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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