Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique

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99,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-8072-0618-2
420 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Responsabilité des administrateurs - Mobilité des sociétés - Contentieux des sociétés - Dissolution et liquidation - Partage du pouvoir dans les start-up - Sociétés simples, asbl et coopératives après la réforme

Le Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de dispositions transitoires particulières.
Le nombre de publications et commentaires déjà publiés est à la mesure de ce texte capital qui révolutionne un pan entier du droit économique et améliore avec une exceptionnelle souplesse le fonctionnement des sociétés dans le droit belge qui devient, de la sorte, l'un des droits les plus attractifs d'Europe.
Au seuil de cette révolution, cet ouvrage a pour ambition de dresser un premier point de la littérature déjà publiée et de développer des questions pratiques qui nourriront certainement le contentieux du droit des sociétés dans les années à venir.
Au-delà de sujets qui intéresseront immédiatement les praticiens comme la responsabilité des administrateurs, le contentieux des sociétés, la dissolution et la liquidation ou le partage du pouvoir dans les start-up, une réflexion plus approfondie est proposée sur des problématiques encore peu traitées à ce jour, mais qui auront des incidences pratiques considérables.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0618-2
Titre Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Bossard
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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