Le code du mécénat

Collecte de fonds

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25,00 €
  • : Juris éditions
  • : 11/08/2022
  • : 9782247214624
520 pages
Résumé

Résumé

- Don, donation et legs
- Association
- Fondation
- Fonds de dotation
- Intérêt général
- Utilité publique
- Fiscalité
- Non-lucrativité
- Contrôle et transparence
- International

Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu'ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale. Au-delà des chiffres (environ 8,5 milliards d'euros de dons par an provenant à 59 % des particuliers et à 41 % des entreprises), le mécénat est devenu en presque zo ans une des principales sources de financement de l'intérêt général.

Popularisé par la loi Aillagon du 1er août 2003, le mécénat a permis de développer considérablement la générosité et les actes philanthropiques. Ainsi, petits ou grands donateurs, particuliers ou entreprises, chacun à leur échelle, rendent quotidiennement possibles la création, le soutien, le développement et la diversification d'actions innovantes sur l'ensemble des territoires notamment dans la culture, l'éducation, le social, le médico-social, l'insertion par l'activité économique, le sport amateur ou encore l'humanitaire. Le mécénat a également été au coeur de nombreux dispositifs de solidarité pendant la crise sanitaire liée au Covid, et plus récemment en faveur des populations ukrainiennes.

Étroitement lié à un dispositif de réduction d'impôt, le mécénat en France fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et administratif hétérogène, de plus en plus complexe et abscons. Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens-contribuables et d'acteurs de l'intérêt général de s'approprier les subtilités du mécénat et d'en sécuriser les actions, le rapport parlementaire relatif à la « Philanthropie à la française », remis au Premier ministre le 2o février 2020 par les députées Sarah EL HAIRY et Naïma Mourcilou, préconisait de « compiler l'ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d'un "Code" ».

Cet ouvrage s'inscrit donc dans cette finalité et tente d'aborder l'essentiel du « droit du mécénat » au travers des thématiques suivantes : l'opération de mécénat ; les mécènes ; les bénéficiaires ; le cadre fiscal ; la sécurisation, le contrôle et les sanctions ; le mécénat à l'international.

Son contenu est à jour au 17 mai 2022 et il est complété d'un tableau comparatif entre les différentes formes d'associations et de fondations (y compris les fonds de dotation) ainsi que de la charte du mécénat culturel. Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par le financement de l'intérêt général au travers du mécénat : les associations, fondations,fonds de dotation et leurs dirigeants ; les autres bénéficiaires spécifiques (artistes vivants, organes de presse, etc.) ; les collectivités publiques et leurs établissements ; les mécènes entreprises, chefs d'entreprise ou particuliers ; les conseils (avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) et consultants (fu ndrai-sers, philanthropy advisors, ba nquiers,family offices, etc.).

Ouvrage collectif sous la coordination de Naïma Moutchou et Wilfried Meynet.
Naïma Moutchou, députée de la XVe législature, a siégé au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale dont elle a été élue vice-présidente. En février 2019, le Premier ministre Édouard Philippe lui confie une mission parlementaire visant à lui soumettre des propositions pour encourager une philanthropie à la française. Le rapport est rendu en septembre 2019, dont une partie des propositions a été concrétisée par le projet de loi de finances pour 2020. Avocate au Barreau de Pa ris,elle y exerce principalement en droit des affaires et en droit de la presse comme associée de l'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Elle est également avocate bénévole au sein de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
Wilfried Meynet, avocat (Marseille et Luxembourg) spécialisé en droit des associations et des fondations ainsi qu'en droit du sport (Kelten association d'avocats), accompagne la structuration juridique et fiscale des projets de mécénat. Chargé d'enseignement (Essec, D10E de Lyon, Aix-Marseille Université), il est membre du comité scientifique de la revue Juris associations. Siégeant au bureau du Haut Conseil à la vie associative,ilest membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il est par ailleurs président et fondateur de l'association des Amis de l'Opéra royal de Versailles (ADOR), réserviste citoyen de la Garde républicaine, ainsi que coopérateur de la SCIC Friche Belle de Mai à Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21462-4
EAN 9782247214624
Titre Le code du mécénat
Sous-titre Collecte de fonds
Date de parution 11/08/2022
Nombre de pages 520
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Naïma Moutchou,Wilfried Meynet
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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