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Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales 2019 -  Rédaction de La Revue Fiduciaire

Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales 2019

Édition arrêtée au 1er mars 2019

N° de réf. 9782757906774

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Résumé
Inclus : le Code des relations entre le public et l'administration

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Le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1er mars 2019 rassemblés en un seul ouvrage.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0677-4
Titre Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales 2019
Sous-titre Édition arrêtée au 1er mars 2019
Numéro d'édition 5
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 2190
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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