Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2022

Le code des relations entre le public et l'administration

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37,00 €
  • : Revue Fiduciaire
  • : Les codes RF
  • 8e édition
  • : 07/07/2022
  • : 9782757907832
2279 pages
Résumé

Résumé

Édition arrêtée au 1er mars 2022.
En annexe, un extrait du Code des impositions sur les biens et services.

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

Les plus :
- Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique
- Performant et complet en matière de législation fiscale
- Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+
- Version accessible en ligne

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Françoise Soulé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0783-2
EAN 9782757907832
Titre Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2022
Sous-titre Le code des relations entre le public et l'administration
Numéro d'édition 8
Date de parution 07/07/2022
Nombre de pages 2279
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves De la Villeguérin
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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