Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2023

Édition arrêtée au 1er avril 2023.

En annexe, un extrait du Code des impositions sur les biens et services.

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1^er avril 2023.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2023, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

Les plus :
- Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique
- Performant et complet en matière de législation fiscale
- Version accessible en ligne

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Françoise Soulé.