Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2024
Le code des relations entre le public et l'administration
- Auteur : Yves De la Villeguérin, Françoise Soulé
- Editeur : Revue Fiduciaire
- Collection : Les codes RF
- 10e édition
- Parution : 15/08/2024
- EAN : 9782757908495
- 2 448 pages
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Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er avril 2024.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2024, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
Les plus :
- Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique
- Performant et complet en matière de législation fiscale
- Version accessible en ligne
Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Françoise Soulé.
| EAN | 9782757908495 |
| ISBN | 978-2-7579-0849-5 |
| Numéro d’édition | 10 |
| Date de parution | 15/08/2024 |
| Nombres de pages | 2 448 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Yves De la Villeguérin, Françoise Soulé |
| Editeur | Revue Fiduciaire |
| Collection | Les codes RF |
| Thème | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |
| Thème secondaire | Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal |
