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Le comité social et économique 2018 -  Rédaction de La Revue Fiduciaire

Le comité social et économique 2018

De la mise en place au fonctionnement

N° de réf. 9782757906613

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Résumé
• Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).
• Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.
Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.
• Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélemy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).

Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélemy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.

Damien Chenu, avocat et membre du Conseil scientifique du Cabinet Barthélemy Avocats, maître de conférences Université d'Orléans
Gwennhaël François, avocat, Cabinet Barthélemy Avocats, maître de conférences en droit privé, Université Clermont-Auvergne
Sandrine Jean, avocate, docteur en droit, Cabinet Barthélemy Avocats
Michel Morand, avocat associé et président du Conseil scientifique du Cabinet Barthélemy Avocats, ancien professeur associé, Université Clermont-Auvergne
Florence Vasseur, juriste en droit social, coordinateur éditorial, Groupe Revue Fiduciaire
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0661-3
Titre Le comité social et économique 2018
Sous-titre De la mise en place au fonctionnement
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 502
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Pratiques d'experts
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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