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Le comité social et économique (CSE) - François Duquesne

Le comité social et économique (CSE) [EBOOK]

La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise

N° de réf. 9782297076883

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Résumé
À propos de l'ouvrage

Les ordonnances « Travail » ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel. Les DP, le CE et le CHSCT ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). La date limite pour mettre en place cette nouvelle instance a été fixée au 31 décembre 2019. Pour vous aider à mettre en place votre CSE, cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l'entreprise. Cette seconde édition intègre les premières applications jurisprudentielles avec des réponses apportées à des questions non résolues par la loi dont celles très attendues relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE.

Points forts

. Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
. Intègre les premières applications jurisprudentielles

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.
Caractéristiques
Titre Le comité social et économique (CSE) [EBOOK]
Sous-titre La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 80
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Duquesne
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Ebook
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