[EBOOK] Le comité social et économique (CSE)

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Droit en Poche
  • 3e édition
  • : 06/2020
  • : 9782297099417

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Résumé

Résumé

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

Points forts

. Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
. Intègre les premières applications jurisprudentielles

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.
Caractéristiques
Titre [EBOOK] Le comité social et économique (CSE)
Sous-titre 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Numéro d'édition 3
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Duquesne
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Ebook
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