Le commerce électronique européen sur les rails ?

Anlyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique.

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71,00 €
442 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage vise à fournir un commentaire fouillé, article par article, de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Les auteurs s'efforcent de dégager le sens et la portée de chacune des dispositions de cette importante directive, en veillant à mettre en lumière les attentes précises du législateur européen. A cet effet, les auteurs exploitent les abondants travaux préparatoires de la directive. Par ailleurs, ils tâchent de cerner et d'exposer les enjeux du nouveau dispositif, de mesurer l'impact de ce dernier sur notre droit et de proposer déjà des pistes et des solutions en vue de sa transposition en droit interne. Enfin, les auteurs se sont mis au travail légistique, en proposant un texte visant à transposer en droit interne la directive sur le commerce électronique. Ont contribué à cet ouvrage : Mireille Antoine, Alexandre Cruquenaire, Priscilla de Locht, Marie Demoulin, Didier Gobert, Christophe Lazaro, Olivier Leroux, Etienne Montero.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1510-8
EAN 9782802715108
Titre Le commerce électronique européen sur les rails ?
Sous-titre Anlyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique.
Date de parution 10/2001
Nombre de pages 442
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Cahiers du Centre de recherches informatique et droit
ISBN10 2-8027-1510-0
Format Papier
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