Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de la branche française de l'ILA (International Law Association), Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

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500 pages
Résumé

Résumé

La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de « victime » qui a droit à réparation.

Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu'il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l'auteur d'un fait internationalement illicite pour échapper à l'engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu'il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international.

Cette prise en compte traduirait-elle l'existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l'existence d'une condition ou d'un statut du sujet lésé ? Il n'en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens, sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

Préface de Jean Combacu.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20631-5
EAN 9782247206315
Titre Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Sous-titre Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de la branche française de l'ILA (International Law Association), Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 500
Numéro de série 203
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daphné Dreyssé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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