Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques

Bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité

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38,50 €
  • : Dalloz
  • : Praxis Dalloz
  • 1re édition
  • : 05/2007
  • : 978-2-247-07257-6
231 pages
Résumé

Résumé

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public.
Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis.

Comment l'Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public
et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ?
Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux.

Ce manuel est à l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.

Marine Dorne-Corraze est administrateur territorial.
Marie-Christine de Montecler est rédactrice en chef de l'hebdomadaire
Ajda.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07257-6
Titre Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques
Sous-titre Bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2007
Nombre de pages 231
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine De Montecler, Marine Dorne-Corraze
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Praxis Dalloz
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
ISBN10 2-247-07257-7
Format Papier
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