Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties

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  • Tome 201
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1988
  • : 978-2-275-00824-0
375 pages
Résumé

Résumé

Incontestablement, une étude sur la notion de clause pénale s'imposait en raison des multiples intérêts qui y sont attachés.
Intérêt théorique, d'une part, d'une notion qui se trouve au confluent des questions et des concepts aussi essentiels pour le juriste que la liberté contractuelle, la force obligatoire, l'équité, la peine privée et la séparation.
Intérêt pratique, d'autre part, de mieux cerner une notion qui s'épanouit dans des domaines aussi variés que les droits des contrats, le droit du crédit, le droit du travail et jusque dans les libéralités.
Enfin, plus de quinze ans après la réforme législative de 1975 qui a permis au juge de réviser les peines conventionnelles « manifestement excessives », il était particulièrement intéressant de rechercher si la clause pénale ressortait affaiblie ou, au contraire, régénérée de l'exercice du pouvoir de révision judiciaire.
Dans ces diverses perspectives, l'auteur s'est livré à un important travail de clarification et de classification rendu nécessaire par l'impressionnant désordre terminologique et conceptuel qui règne dans la matière des clauses relatives à la formation, l'exécution ou la rupture du contrat, ainsi qu'à un examen minutieux de la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.
Parce qu'en définitive, il met en lumière les traits caractéristiques de la notion de clause pénale et permet, notamment, de la distinguer des multiples clauses et indemnités avec lesquelles elle est trop souvent confondue, l'ouvrage intéressera non seulement ceux des étudiants, enseignants et chercheurs que l'exploration de l'univers contractuel passionne mais aussi ceux des praticiens qui s'y meuvent quotidiennement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00824-0
EAN 9782275008240
Titre Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties
Date de parution 01/01/1988
Nombre de pages 375
Numéro de tome 201
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) F. Bussy-Dunaud
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10 2-275-00824-1
Format Papier
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