Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique

Sous la direction de Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon

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38,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 08/02/2017
  • : 978-2-247-16823-1
134 pages
Résumé

Résumé

L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.

L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon.

Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème « Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique » au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou.

La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donne une indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif.

Contributeurs : Pascal Beauvais, Marc Bérenger, Charles Blandignères, Jean-François Blandin, Jean Brajou, Sylvain Caille, Carole Champalaune, Pascal Cherki, Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, Chantal Cutajar, Bruno Dalles, Loïc Dusseau, Jérôme Gavaudan, Bertrand Gousset, Yves Mahiu, Pierre-Henry Michaud, Olivier D. Paulet, Nicolas Plantrou, Luc Retail, Dominique Rousseau, Frédéric Sicard, Thani Mohamed Soilihi, Bernard Vatier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16823-1
EAN 9782247168231
Titre Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique
Sous-titre Sous la direction de Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon
Date de parution 08/02/2017
Nombre de pages 134
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Autres ouvrages
Format Papier

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