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Résumé
Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement désigné applicable la convention ou l’accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres.
La méthode du concours est aujourd’hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l’accord d’entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s’applique qu’à défaut d’accord d’entreprise.
Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. La capacité des accords d’entreprise d’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. L’étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des configurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afin d’éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail.
Préface Paul-Henri Antomattei, Florence Bergeron.
Arnaud Lucchini est docteur en Droit privé et Sciences Criminelles. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3808-4 EAN 9782711038084 Titre Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Sous-titre Prix de thèse Voltaire / Liaisons sociales 2022 Date de parution 25/01/2023 Nombre de pages 394 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Arnaud Lucchini Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives Co-éditeur Planète Social Format Papier