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Le concubinage en droit international privé - Alain Devers

Le concubinage en droit international privé

N° de réf. 9782275024776

  • Tome 416
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02477-6
  • 576 pages - Parution : 05/2004

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Résumé
Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation entre les pays qui continuent à ignorer le concubinage, ceux qui se contentent d'organiser quelques aspects patrimoniaux de cette relation et ceux qui rapprochent le statut du concubinage de celui du mariage. Au-delà, l'analyse comparatiste du concubinage conduit à retenir une opposition entre des relations formelles (les partenariats enregistrés) et des relations informelles (les cohabitations hors mariage), qui constitue la summa divisio du concubinage. Lorsque le droit accepte finalement d'organiser le concubinage, il peut en effet choisir entre, d'une part, laisser les concubins adhérer au statut légal et, d'autre part, leur imposer un corps de règles en raison du maintien de leur vie commune. C'est à l'analyse de la place du concubinage en droit international privé français qu'est consacrée la première partie de cet ouvrage. Mettant à profit les enseignements du droit comparé, la première partie de cet ouvrage aborde, dans un premier temps, la question centrale de la qualification du concubinage (la création d'une nouvelle catégorie internationale s'impose-t-elle ?) et s'attache, dans un second temps, à l'épineuse question du rattachement du concubinage (un même rattachement peut-il être utilisé pour la cohabitation hors mariage et le partenariat enregistré ?). La seconde partie tend à éprouver les rattachements choisis en étudiant les temps forts du concubinage - formation, effets et dissolution -, mais elle envisage également la dimension verticale du concubinage au travers de l'enfant.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02477-6
Titre Le concubinage en droit international privé
Date de parution 05/2004
Nombre de pages 576
Numéro de tome 416
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Devers
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
ISBN10 2-275-02477-8
Format Papier
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