Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

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  • Tome 24
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • : 29/06/2021
  • : 978-2-275-08839-6
Résumé

Résumé

Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés, alors que d'autres obtiendront un paiement. En ce qu'il contrarie notamment la sécurité juridique, l'égalité de traitement des créanciers par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu.
Substantiellement, cette résolution passe par l'édiction de deux règles d'imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l'imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général. Procéduralement, elle repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent, est opérée via des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d'imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure.

Angie Revel Pedemons est docteur en droit de l'Université de Caen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08839-6
EAN 9782275088396
Titre Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Date de parution 29/06/2021
Nombre de pages 456
Numéro de tome 24
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Angie Revel Pedemons
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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