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Le conjoint du contractant - Julie Souhami

Le conjoint du contractant

Préface de Jacques Mestre

N° de réf. 9782731404883

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23,00 €
Résumé
Lorsqu'une personne contracte, sa situation de famille est loin d'être indifférente. La qualité d'époux du contractant emporte certaines spécificités et impose de tenir compte de son conjoint. Ce dernier est un personnage hydride au regard des contrats passés par son époux avec un tiers. S'il a en principe la qualité de tiers, la mise en rapport du droit des contrats et du droit patrimonial de la famille révèle qu'il est fréquemment associé à la situation née de la convention. Le schéma contractuel classique peut en être perturbé. Le conjoint est tout d'abord directement rattaché au contrat par le législateur. Plusieurs dis-positions du droit des régimes matrimoniaux conduisent en effet à l'introduire dans la sphère contractuelle. Il peut être tenu de participer à la formation du contrat, afin que la décision prise soit commune aux époux et conforme à leurs intérêts. Le législateur passe parfois outre le consentement du conjoint et le contraint à partager une situation contractuelle préexistante. Le rayonnement conjugal de l'acte peut également venir du rattachement du contrat au conjoint. Le premier s'étend alors au second en raison de l'existence d'une masse patrimoniale commune ou qui a vocation à être partagée. Lorsque le contrat produit effet sur la communauté conjugale, il se répercute nécessairement sur les deux époux. Le lien contractuel reste personnel au contractant, mais la dimension patrimoniale du contrat est commune. Si, dans ce cas, le conjoint ne devient pas contractant, il peut en revanche acquérir cette qualité lors du décès de son époux. Le conjoint héritier a en effet vocation à recueillir, avec le patrimoine du défunt, les contrats passés par ce dernier.

Préface de Jacques Mestre, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique, Doyen honoraire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0488-3
Titre Le conjoint du contractant
Sous-titre Préface de Jacques Mestre
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Souhami
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-7314-0488-4
Format Papier
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