Le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouverne-ment et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.
Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
EAN 9782130530794
ISBN 978-2-13-053079-4
Numéro d’édition 7
Date de parution 08/06/2005
Nombres de pages 128
Numéro de série 1724
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Favoreu, Loïc Philip
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Que sais-je ?
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Le Conseil constitutionnel  - Louis Favoreu - Loïc Philip - 7e édition | Lgdj.fr
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