Le Conseil constitutionnel

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Que sais-je ?
  • 7e édition
  • : 08/06/2005
  • : 9782130530794
128 pages
Résumé

Résumé

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouverne-ment et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.

Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.



Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-053079-4
EAN 9782130530794
Titre Le Conseil constitutionnel
Numéro d'édition 7
Date de parution 08/06/2005
Nombre de pages 128
Numéro de série 1724
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Philip, Louis Favoreu
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Que sais-je ?
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-13-053079-6
Format Papier
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