Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Louis Favoreu, Loïc Philip
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Que sais-je ?
- 7e édition
- Parution : 08/06/2005
- EAN : 9782130530794
- 128 pages
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Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouverne-ment et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.
Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.
Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.
Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
| EAN | 9782130530794 |
| ISBN | 978-2-13-053079-4 |
| Numéro d’édition | 7 |
| Date de parution | 08/06/2005 |
| Nombres de pages | 128 |
| Numéro de série | 1724 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Louis Favoreu, Loïc Philip |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Que sais-je ? |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions |
