Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la V^e République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouverne-ment et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.

Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.



Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.