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Le Conseil constitutionnel  - Louis Favoreu, Loïc Philip

Le Conseil constitutionnel

N° de réf. 9782130530794

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9,00 €
Résumé
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouverne-ment et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.
Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Loïc Philip est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-053079-4
Titre Le Conseil constitutionnel
Numéro d'édition 7
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 128
Numéro de série 1724
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Favoreu, Loïc Philip
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Que sais-je ?
ISBN10 2-13-053079-6
Format Papier
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