Le Conseil constitutionnel

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

12,90 €
  • : Dalloz
  • : Connaissance du droit
  • 9e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-247-19707-1
224 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :

• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19707-1
EAN 9782247197071
Titre Le Conseil constitutionnel
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Esplugas-Labatut
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Connaissance du droit
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...