
Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Pierre Esplugas-Labatut
- Editeur : Dalloz
- Collection : Connaissance du droit
- 10e édition
- Parution : 19/10/2023
- EAN : 9782247227150
- 216 pages
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Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge :
• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques qui lui sont adressées ?
• Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Pierre Esplugas-Labatut est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.
EAN | 9782247227150 |
ISBN | 978-2-247-22715-0 |
Numéro d’édition | 10 |
Date de parution | 19/10/2023 |
Nombres de pages | 216 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pierre Esplugas-Labatut |
Editeur | Dalloz |
Collection | Connaissance du droit |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |