Le Conseil constitutionnel

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  • : Dalloz
  • : Connaissance du droit
  • 10e édition
  • : 19/10/2023
  • : 9782247227150
216 pages
Résumé

Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge :
• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques qui lui sont adressées ?
• Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Pierre Esplugas-Labatut est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22715-0
EAN 9782247227150
Titre Le Conseil constitutionnel
Numéro d'édition 10
Date de parution 19/10/2023
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Esplugas-Labatut
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Connaissance du droit
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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