Le Conseil constitutionnel

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  • : LGDJ
  • : Clefs
  • : Politique
  • 6e édition
  • : 05/07/2011
  • : 9782707617187
Résumé

Résumé

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II.
Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université de Paris I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1718-7
EAN 9782707617187
Titre Le Conseil constitutionnel
Numéro d'édition 6
Date de parution 05/07/2011
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Gicquel,Pierre Avril
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Clefs / Politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier

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