Le Conseil constitutionnel

Résumé

Résumé

Préface de Louis Favoreu.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-2615-9
EAN	9782717826159
Titre	Le Conseil constitutionnel
Sous-titre	Et les moyens et conclusions soulevés d'office
Date de parution	21/06/1999
Nombre de pages	202
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Thierry Di Mano
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica / Droit public positif
Thème	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Co-éditeur	Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10	2-7178-2615-7
Format	Papier