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Le Conseil constitutionnel - François Luchaire

Le Conseil constitutionnel

Mise à jour des trois volumes, janvier 1998 - avril 2006

N° de réf. 9782717852127

  • 2e édition
  • Tome 4
  • Editeur : Economica
  • ISBN : 978-2-7178-5212-7
  • 61 pages - Parution : 05/2006

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19,00 €
Résumé
Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes.
L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues.
Il tient compte :
- des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées,
- d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés,
- des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.

Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976) François Luchaire n'a jamais interrompu ses enseignements depuis l'agrégation (1945).
En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'État. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique.
De 1965 à 1974 il siège au Conseil constitutionnel où il avait été nommé par Gaston Monnerville, Président du Sénat. Il siège ensuite au Conseil économique et social, puis au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997. En tant que juriste, en tant qu'universitaire, il s'est toujours considéré - il le dit dans son avant-propos du tome I - comme « un partisan du droit et d'un droit qui donne à l'homme cette liberté sans laquelle il n'appartiendrait pas à l'espèce humaine ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5212-7
Titre Le Conseil constitutionnel
Sous-titre Mise à jour des trois volumes, janvier 1998 - avril 2006
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 61
Numéro de tome 4
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Luchaire
Editeur / Collection / Sous-collection Economica /
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-7178-5212-3
Format Papier
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