Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence Nouveauté

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29,00 €
  • Tome 153
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 14/06/2022
  • : 9782370323422
372 pages
Résumé

Résumé

Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargné́ le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité́) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué́. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.

Elina Lemaire est maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté (CREDESPO / Institut Michel Villey) et vice-présidente de l'Observatoire de l'éthique publique.

Thomas Perroud est professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CERSA) et Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-342-2
EAN 9782370323422
Titre Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Date de parution 14/06/2022
Nombre de pages 372
Numéro de tome 153
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elina Lemaire, Thomas Perroud
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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