Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargné́ le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité́) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué́. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.

Elina Lemaire est maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté (CREDESPO / Institut Michel Villey) et vice-présidente de l'Observatoire de l'éthique publique.

Thomas Perroud est professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CERSA) et Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher).