Le Conseil constitutionnel et la commande publique

  • Auteur : Caroline Gilles
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 169
  • 1re édition 
  • Parution : 30/04/2024
  • EAN : 9782275142906
  • 448 pages
75,00 €
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La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ?
C’est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L’œuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu’il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d’égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel.
Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu’à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d’être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.

Prix de l'Académie française Fondation Viard

Caroline Gilles est docteur en Droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

EAN 9782275142906
ISBN 978-2-275-14290-6
Numéro d’édition 1
Date de parution 30/04/2024
Nombres de pages 448
Numéro du tome 169
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Gilles
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel
Thème secondaire Droit > Droit administratif
Format Papier
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Le Conseil constitutionnel et la commande publique
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