Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Résumé

Résumé

Cet ouvrage a été couronné par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Prix « Gaston Jèze ».

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-4258-6
EAN	9782717842586
Titre	Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Sous-titre	Préface de Louis Favoreu
Date de parution	16/05/2001
Nombre de pages	465
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Sophie De Cacqueray
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica / Droit public positif / Thèses et travaux universitaires
Thème	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Co-éditeur	Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10	2-7178-4258-6
Format	Papier