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Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées - Sophie De Cacqueray

Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Préface de Louis Favoreu

N° de réf. 9782717842586

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Résumé
Cet ouvrage a été couronné par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Prix « Gaston Jèze ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-4258-6
Titre Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Sous-titre Préface de Louis Favoreu
Date de parution 05/2001
Nombre de pages 465
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie De Cacqueray
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Droit public positif / Thèses et travaux universitaires
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Co-éditeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10 2-7178-4258-6
Format Papier
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