Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

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  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Etudes
  • : 06/2014
  • : 978-2-247-13461-8
132 pages
Résumé

Résumé

En procédant à la création des cours administratives d'appel, la loi du 31 décembre 1987 constitue un moment significatif de l'histoire de la justice administrative. Mais plus encore, elle consacre essentiellement une étape fondatrice pour le Conseil d'E±atet la juridiction administratvo, dans la mouvance de la loi du 24 mai 1872 ou des ordonnances du 31 décembre 1945.

La réforme engagée en 1987 est en effet conçue comme un Mouvement et non comme un moment. Réponse à la "pression contentieuse", elle est initiatrice de réformes dont l'ampleur est inédite. Au cours des vingt-cinq dernières années, les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ont fait réaliser à la justice administrative des progrès remarquables. Plus encore, le mouvement continu des réformes procède à un profond renouvellement de la juridiction administrative, assurant son adaptation à l'environnement imposée notamment par l'intervention du Cnnsel oonstitutionnol dans le champ de la juridiction administrative et l'inscription du système juridique français dans les espaces européens.

Le présent ouvrage n'entend pas livrer une analyse des réformes de la justice odminiutmtivo, qui ont été abondamment commentées, mais, prenant largement appui sur les témoignages des acteurs de la juridiction administrative et de sa réforme, il propose une étude globale de la réforme de la justice administrative, envisagée dans sa continuité, son unité et dans la stratégie mise en oeuvre pour la réaliser.

Pascale Gonod est professeur de droit public à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), membre de l'Institut universitaire de France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13461-8
Titre Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Gonod
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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