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Le Conseil d'Etat, juge de cassation - Aurélie Bretonneau, Mattias Guyomar, Jacques-Henri Stahl, Jean Massot, Olivier Fouquet

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Préface Jean-Marc Sauvé

N° de réf. 9782701318707

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45,00 €
Résumé
C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'État assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation. L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'État puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l'adaptation et à l'unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.

Cet ouvrage montre, à partir d'une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d'État a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contrôle de cassation. Il expose, de façon claire et complète, les conditions d'accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d'admission), les éléments sur lesquels porte son contrôle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond). Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contrôle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.

Cette sixième édition, substantiellement enrichie, fait un point complet, précis et actuel sur les techniques du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'État et, plus largement, sur sa jurisprudence de cour suprême régulatrice de l'ordre juridictionnel administratif. Elle constitue un ouvrage de référence pour les juristes de droit public et les praticiens du contentieux administratif.

Jean Massot et Olivier Fouquet sont présidents de section honoraires au Conseil d'État.
Jacques-Henri Stahl et Mattias Guyomar, conseillers d'État, sont présidents de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État.
Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, est rapporteur public au Conseil d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1870-7
Titre Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Sous-titre Préface Jean-Marc Sauvé
Numéro d'édition 6
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélie Bretonneau, Mattias Guyomar, Jacques-Henri Stahl, Jean Massot, Olivier Fouquet
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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