Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

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  • Tome 136
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
  • : 28/06/2022
  • : 9782275108438
Résumé

Résumé

Le Conseil d'État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l'ordre juridique de l'Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l'exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement. Originellement réticent à se conformer aux exigences mises à sa charge, le Conseil d'État a progressivement su se départir des contraintes juridiques et axiologiques qui bridaient son concours à la garantie de l'efficacité du droit de l'Union et il a su tirer les avantages de sa fonction européenne pour non seulement redéfinir ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif, mais également pour revaloriser le pouvoir normatif de sa jurisprudence. L'exercice par le Conseil d'État de son office de juge de droit commun l'a alors conduit à s'inscrire dans un espace européen partagé, à la constitution duquel il participe, et qui se révèle être un lieu de comparaison et le creuset de l'élaboration d'un droit public commun. Ces évolutions n'aboutissent pourtant nullement à la dilution de la singularité de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, dans l'exercice même de son office de juge de droit commun du droit de l'Union, entend préserver une spécificité irréductible.

Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFÉE
Prix Guy Isaac de l'Académie de législation
Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques

Julie Teyssedre est maître de conférences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10843-8
EAN 9782275108438
Titre Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
Date de parution 28/06/2022
Nombre de pages 594
Numéro de tome 136
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Teyssedre
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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