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Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales - Vasiliki A. Kalimeri

Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

N° de réf. 9782343120195

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49,00 €
Résumé
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion de l'autonomie locale en Europe, qui s'élargit et comprend désormais deux niveaux, le local et le régional. Au niveau extérieur, bien que totalement absentes des traités fondateurs de Paris et de Rome, les collectivités territoriales ont trouvé leur place dans le traité de Maastricht qui a, en grande partie, reformulé le fonctionnement de l'Union. L'institutionnalisation de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne a enfin offert le cadre pour une coopération plus organisée entre les deux organes, au profit de l'autonomie locale.

Préface de Michel Verpeaux.
Docteure en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vasiliki A. Kalimeri est avocate aux Barreaux de Paris et de Thessalonique (Grèce). Elle travaille actuellement à la Commission européenne (DG Regio).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-12019-5
Titre Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Sous-titre Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 658
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vasiliki A. Kalimeri
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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