Le conseil supérieur de la magistrature

Si la justice française n'a été qu'une simple administration de l'État pendant des siècles avant d'être élevée au rang d'autorité constitutionnelle en 1946, elle s'est désormais imposée comme un véritable pouvoir judiciaire, par la force de son action au sein des tribunaux et cours, bien plus encore que par celle des lois.

Cependant, pour être reconnue et respectée, la justice a besoin, comme toute structure régalienne, de s'identifier dans une institution unique, forte et fédératrice.

C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, en France, depuis 130 ans, remplit cette fonction de représentation et de défense de la justice. Et il le fait de plus en plus et de mieux en mieux depuis deux décennies.

Le CSM est donc devenu un lieu de pouvoir, désormais incontournable parmi les grandes institutions régaliennes, d'autant plus qu'il a connu, en moins de vingt ans, deux réformes constitutionnelles majeures en 1993 et 2008, qui ont étendu ses prérogatives et l'ont conforté dans son éminente mission de protection de l'indépendance de la justice.

À partir d'informations actualisées et d'analyses concrètes, le présent ouvrage propose de faire découvrir ou de mieux faire connaître le CSM, en approfondissant dans un premier temps ses trois grandes missions que sont d'abord le disciplinaire et la déontologie à l'égard des magistrats, puis les nominations et la gestion de ce corps, et enfin, son rôle de conseil éclairé. Ce livre s'intéresse ensuite au fonctionnement et aux organes internes du CSM, avant d'engager une démarche plus prospective, tentant de repérer les principaux défis et évolutions auxquels cette institution est ou sera confrontée.

Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux magistrats, mais tout autant aux professionnels du monde judiciaire, aux étudiants en droit et plus largement aux citoyens français au nom desquels la justice est rendue. Tous sont en effet légitimes à vouloir mieux appréhender le fonctionnement de cette institution qui fait tant parler d'elle mais leur est encore si lointaine, et comprendre la gestion du corps des magistrats, qui incarnent ce pouvoir judiciaire.

Michel Le Pogam est magistrat. Il a exercé les fonctions de juge d'instruction puis de président de tribunal. Il est désormais inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de juin 2006 à janvier 2011.