Retour à la liste
Le conseil syndical - Jean-Marc Roux

Le conseil syndical

Préface de Pierre Capoulade

N° de réf. 9782711013814

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
38,50 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
L'immeuble en copropriété est une réalité incontournable eu égard au nombre important de logements soumis à ce régime (8,4 millions environ).

Aux côtés du syndic, le conseil syndical constitue l'un des organes essentiels de l'organisation collective mise en place par le statut du 10 juillet 1965. Le présent ouvrage traite de ce thème non seulement sur le plan des règles juridiques stricto sensu, mais également sous un angle pratique, à la fois grâce à l'apport de nombreuses décisions de jurisprudence et à l'appui d'aspects techniques sous forme d'encarts ou de fiches pratiques (conseil de rédaction d'un règlement intérieur, mentions à insérer dans un règlement de copropriété ou un procès-verbal...).

Cette étude aborde successivement la constitution du conseil syndical, la structuration du conseil syndical ainsi que la désignation de ses membres, l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, les différentes missions du conseil syndical et les pouvoirs de son président, la responsabilité des membres du conseil syndical. Enfin, une dernière partie expose le cas particulier du conseil d'une union de syndicats.

L'ouvrage est destiné à la fois aux copropriétaires et aux syndics, mais aussi aux différents praticiens de la vie juridique et judiciaire, tels que les notaires, les avocats ou encore les administrateurs provisoires de syndicats de copropriété.

Jean-Marc Roux, docteur en droit, est maître de conférences à l'université Paul-Cézanne, faculté de droit d'Aix-Marseille III. Chez LexisNexis, il collabore régulièrement au Code de la copropriété ainsi qu'au JurisClasseur Copropriété et au JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1381-4
Titre Le conseil syndical
Sous-titre Préface de Pierre Capoulade
Date de parution 03/2011
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit immobilier
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...